Peut on casser un contrat de collaboration lors d un arrêt mater pathologique?
8 réflexions sur « Collaboration »
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Peut on casser un contrat de collaboration lors d un arrêt mater pathologique?
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tout depend de ce qui est inscrit dans le contrat ,perso cette clause n’est pasprevue dans celui que j’ai fait signer .je trouve pas ça tres sympa de rompre pour ce motif ,sauf si tu n’envisages pas de poursuivre apres la grossesse
Ca dépend, c’est toi qui est enceinte ou c’est ta collaboratrice?
Quoiqu’il arrive le mieux est d’en discuter entre vous.
Une grossesse patho ne se programme pas malheureusement.
Tu peux trouver une remplaçante en stipulant dans le contrat que la durée est fonction de l’arrêt de ta collègue.
Ceci étant je doute que tu puisses le « cassé » car c’est un arrêt maladie, donc tu t’exposes à des represailles.
Ca dépend, c\’est toi qui est enceinte ou c\’est ta collaboratrice?
Quoiqu\’il arrive le mieux est d\’en discuter entre vous.
Une grossesse patho ne se programme pas malheureusement.
Tu peux trouver une remplaçante en stipulant dans le contrat que la durée est fonction de l\’arrêt de ta collègue.
Ceci étant je doute que tu puisses le \ »cassé\ » car c\’est un arrêt maladie, donc tu t\’exposes à des represailles.
tout dépend de ce qui est spécifier dans le contrat de collaboration, enfin je trouve pas ca super clean de faire ca.
Effectivement les prudhommes ne sont pas loin.
Par contre j’espere que la personne a pris une bonne complémentaire car ca va faire mal.
je ne pense pas que ce soit legal liberal ou pas …
Tout peux se faire dans la profession.
C’est l’incorrection et le manque de solidarité qui n’est pas admis.
C’est avec certains types de comportement qui discrédite la profession, dont l’égoïsme.
Pierre de RESODIL Services
http://www.resodil.org
Bonsoir,
la première chose à faire, en premier lieu, est de discuter entre vous … Le contrat n’est là que pour vous protéger l’un(e) l’autre en cas de désaccord … Mais le congé pathologique n’est peut être qu’une « excuse » pour arrêter une collaboration qui ne fonctionne plus … L’amiable aimable est préférable aux hommes de loi … Après, d’un niveau légal, le mieux est de bien éplucher le contrat de collaboration que vous avez signé !
si c’est la collaboratrice qui est en grossesse patho elle est protégée pendant sa grossesse et ne peut subir légalement une rupture de contrat de travail
si c’est celle qui est enceinte qui désire cesser sa collaboration elle peut le faire à tout moment en respectant le préavis prévu au départ sur le contrat de collaboration
toutefois elle peut partir avant la fin du préavis si elle fournit elle même une nouvelle remplacante