Clause de non rétablissement après 1 cession de parts

Bonjour,

1 IDEL qui vend ses parts est-elle autorisée à travailler en temps qu’IDEL remplaçante au sein d’1 autre cabinet?
L’ONI formule 1 clause de non rétablissement indiquant qu’1 IDE qui cède sa patientèle ne peut exercer pour 1 durée minimum de 2 ans et ds 1 périmètre limité autour du cabinet qu’elle cède. C’est obligatoire?
D’avance merci pour vos réponses

Une réflexion sur « Clause de non rétablissement après 1 cession de parts »

  1. se reinstaller ,non elle ne peut pas ,faire des remplacements c’est permis il me semble

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