question juridique: un cabinet infirmier peut il avoir sa plaque dans deux communes différentes

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bonjour à vous,
voilà je vous explique ma situation. je voudrais monter ma tournée dans ma commune qui est en zone intermédiaire et où il n’y à plus de cabinet infirmier. la mairie va construire un local pour accueillir un nouveau médecin car celui en place par à la retraite, j’ai donc saisi l’occasion pour demander si je pouvais poser ma plaque avec ce nouveau med. Mais un cabinet infirmier de la commune voisine c’est gréffé au projet. Un des infirmiers de ce cabinet veut se détacher pour poser sa plaque a coté de la mienne et les deux autres resterai dans l’autre commune. Ça serait donc le même cabinet mais a deux endroit. Est ce légale? j’ai peur qu’à cause de ça je ne puisse pas monter ma tournée car écrasé par celui existant. qu’en pensez vous? merci d’avance pour votre réponse.
cdt Gougnard Cécile

3 réflexions sur « question juridique: un cabinet infirmier peut il avoir sa plaque dans deux communes différentes »

  1. bonjour
    c’est totalement illégal!!!
    je suis dans le même cas que toi!!
    mais moi elle a été intelligente elle c’est officiellement séparer de son premier cabinet pour n’être plus qu’a la deuxieme place. elle continue d’exercer dans le premier cabinet et utilise le deuxieme pour augmenter le recrutement du premier!!
    et hop le tour et jouer!
    bien sur que l’ordre n’a rien dit!
    même après un procès devant le conseil de discipline départemental.
    « ce n’est pas très confraternel de faire un procès pour ci peu! »
    mais bas toi quand même.
    peut être l’ordre peut il t’aider dans ton département!
    mais fait VITE!!
    s’il le faut passe par un avocat.
    il n’y a de raison que ce soit toujours les gros cabinets qui écrasent les petits sous prétexte que l’avenir c’est les rassemblements de professionnels.
    BATS toi!!
    courage
    pokernurse

  3. Bonsoir
    Malheureusement je dirai plutôt le contraire
    Rien d illégal , l infirmier qui a son cabinet dans la même commune que vous maintenant peut avoir un contrat le liant à son précédent cabinet dans l autre commune , et tous peuvent travailler sur les 2 secteurs, juste l obligation de la facturation du déplacement ( remboursable au cabinet le plus proche)
    Nous sommes 5 dans une maison de Sante avec 2 pôles distant de 15 km, 2 sont installés dans une commune 3 dans l autre et nous travaillons sur tous les secteurs pour plus de confort , sans aucuns problèmes
    Peut etre ne s agit il pas d augmenter leur patientele mais de la sauvegarder, en vous installant, leur zone d influence se rétrécie
    Avez vous essayé le les contacter ?
    Pourquoi ne pas essayer d intégrer leur cabinet?

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