13 réflexions sur « Rétrocession entre collaboratrices »

1. bonjour , je suppose que tu as du signer un contrat ? et comme tout contrat les modifications qu on y apporte doivent etre règlementées. je suppose que l ordre serait celui qui t apporterait une réponse fiable .

2. Bonjour

   Vois également par l’auteur du contrat ( avocat, fiduciale, service juridique d’un syndicat?)
   Dans tous les cas, il faut ajouter un avenant pour augmenter le pourcentage de rétrocession.
   NB le pourcentage de rétrocession comprend souvent le matériel mis à dispo. Pourquoi achètes tu le matériel?
   Quant à l’Ordre, il fonctionne tellement mal en cemoment qu’il vaut mieux attendre de savoir s’il revêt encore un caractére obligatoire d’adhésion. Il semblerait que des députés de l’Assemblée planchent sur ce caractère facultatif. D’autre part ce dernier présente un passif comptabla abyssal.
   Cependant il a édité des documents à l’usage des remplaçants et collaborateurs dans lesquels on trouve toutes les réponses aux questions.un paradoxe. cqfd

3. Bonjour,

   Si il faut que tu regarde ton contrat.
   Il doit être noté que le pourcentage de rétrocession peut être révisé.
   Si c’est le cas, elle peut l’augmenter si la patientèle augmente (si dans ta rétrocession il y a une partie « location » clientèle, c’est comme un appart plus il est grand plus c’est cher..), si les charges du cabinet augmente (loyer, électricté, gaz, assurance,….)….
   Mais quoi qu’il en soit, effectivement il faut un avenant au 1er contrat

4. le contrat doit etre non seulement signé des 2 parties mais aussi porter le visa de l’ordre departemental qui les à demandé par courrier lors du premier appel de cotisation. tout les contrats non deposé au cdoi sont reputé avoir été obtenu en profitant de la faiblesse des débutantes selon les derniere jurisprudences

5. @pfg
   Salut,
   Nous nous avions envoyé nos contrats qui datent de bien avant l’Ordre, et on a jamais eu de retour avec le visa…
   Et les jurisprudences, où peut-on les consulter?
   Car par chez nous, l’Ordre est pas très populaires du coup pas bcq de poids….

6. Je me suis renseigné sur les jurisprudences infirmières et personne n’a su me donner de pistes de recherche vraiment probantes. Quant à l’Ordre il fonctionne actuellement très mal et évite de prendre partie car il est en procédure croisée contre de nombreuses entités morales ou physiques ces derniers mois.
   Pour être vraiment complet, ne compte pas sur l’Ordre qui est en train de suffoquer financièrement et demande plutôt conseil à ton syndicat , voire à un avocat spécialisé dans les IDE libéraux. J’en connais un qui m’a beaucoup aidé ( et d’autres aussi)et qui acceptera de te répondre au téléphone sans te facturer d’honoraires (c’est lui même un ancien infirmier)

7. je demande 10% a ma collaboratrice ,mais a part son urssaf et sa carpimko je paie tous le reste y compris le logiciel .

8. La rétrocession de collaboration doit correspondre à des frais réellement supportés : local, contrat dasri, matériels auquels tu as accès…à savoir si ça a augmenté de 5%? La « location de clientèle » n’est pas autorisée. Si la clientèle augmente, le pourcentage ne doit pas augmenter puisque c’est déjà un prorata!

9. en règle générale, 10% est le taux prélevé dans notre exercice, les 5 points supplémentaires sont-ils justifiés par une activité plus importante au cabinet ? par une mise à disposition du matériel à usage unique?….

10. Fais tout noté sur papiers on c jamais ! Mais après perso je ne comprend pas pourquoi elle augmente ! Si vous avez signés a 10% pourquoi les 5 de plus ? Je trouve que ça fait Bcp

11. Il me semble que le maximum est a 12% …

12. Pour moi il était question de passer des frais réels à un « petit 10 % » après plus d’un an de collaboration alors que j’achète matos paye mon logiciel fait toute la paperasse etc… Cela aurait été pour « location patientèle » alors que cette augmente (j’y participe aussi)… Trop injuste je trouve ! La titulaire souhaitant travailler moins devait à tout prix chercher une compensation financière et cela sans envisager une association future… bof : je préfère acheter un appart (pour la comparaison) à le louer sans rien avoir au bout !

13. Bonsoir,ayant eu le même problème avec ma collaboratrice qui se faisait de l’argent sur mon dos (15% de rétrocession),j’ai contacté un avocat qui m’a confirmer que la pratique était illégale et que la rétrocession devait correspondre a la réalité des frais engagé dans la gestion du cabinet(50% chacun),c’est a dire le loyer,eau électricité,téléphone,matériel(ces frais doivent pouvoir être prouvé par présentation des factures et réajusté chaque année si besoin).L’avocat a rédigé un nouveau contrat en ce sens.Depuis je paye une somme fixe qui doit représenter le 1/4 de ce que je payais avant…
    Donc vous tous qui payez trop demandez conseil a un avocat,cela vous coutera moins cher que plusieurs mois ou années a payer 2 ou 3 fois les frais du cabinet…
    Un autre avocat que j’avais contacté m’a confirmer tout cela et certifie que la moyenne doit se situer entre 200 et 300 euros et un peu plus pour les grosses agglomérations ou les loyers sont plus cher.
    Et pour ce qui est de la location de patientèle c’est tout simplement illégale.Le seul moment ou la patientèle peut faire l’objet de transaction financière c’est lors de la cession et du rachat de celle-ci.
    Bonne soirée.