bonsoir , la cpam me réclame un remboursement d IFD que j aurais pris a tord dans un foyer logement pour plusieurs patients il ne s agit pas d un foyer logement medicalise les résidents payent chacun une taxe d habitation . Qu en es t il exactement ?
9 réflexions sur « deplacements en foyer logement »
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.
c’est toi qui a raison
Comme joel , tu as raison
oui merci mais alors comment dois je me défendre les textes sont interprétables de mille façons
en disant que ce n’est pas un etablissement , que chaque patient est locataire de son appartement et qu’il en paie la taxe d’habitation
ils n ont pas accepte cette remarque ils s appuient sur la ngpa interprétée par eux meme !! je n ai pas encore trouver la ngpa en vigueur aujourd hui complete
merci de vos réponses je suis un peu blessée dans mon amour du métier
le site ameli de la CPAM dit ceci : Actes à domicile pour plusieurs patients
Lorsque vous visitez à domicile plusieurs patients d’une même famille habitant ensemble, seul le premier acte peut donner lieu à la facturation du déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK).
De même, lorsque vous intervenez au cours d’une même visite pour des patients résidant dans le même logement ou dans un établissement d’hébergement de personnes âgées, vous ne pouvez facturer de frais de déplacement qu’une seule fois. et ce n’est evidement pas ton cas
exact mais ils ne veulent pas entendre que c est un foyer non medicalise ils me renvoient toujours le meme courier sans répondre a mes arguments
snif
merci de votre aide
prends un rdv avecle medecin conseil
Donc on facture le déplacement à un de tous ces patients au hasard ? Lequel est le pauvre élu ds ce foyer par la facturation du déplacement ? je plaisante mais si on en facture qu’1 seul, lequel on choisit ? LE 1er servi peut-être…