bjr, je suis en grande difficulté face à une contestation de la cpam de mon departement qui me reproche d’avoir coté trois pst en AMI4, à tx plein, pensant que cela était correct chez un DID. la reponse de la commission qui a statué sur le dossier me répond qu’on ne peut pas coter plus de deux AMI4, selon le titre XVI de la NGAP du 27/03/72. merci de m’aider car je suis perdu, si je conteste leur reponse, cela se resoudra au tribunal alors je voudrais etre sur de ne pas me lancer dans une démarche ayant tort.
merci d’avance.
9 réflexions sur « cotation pst complexes chez un DID »
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je n’ai jamais entendu ça mais je cherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000835384&pageCourante=03309
voila jeffidel38 ce que dit cet article et bien sur cette NGAP n’a plus cours du tout , voit un peux les tarifs auxquels nous etions payés d’ailleurs:)
merci jo el mais ils ne se basent pas sur cet article j’espere… celui qu’ils citent est du 27/03/72
la questions est simple mais je ne trouve pas…peut on cumuler les AMI4 ches les DID (en l’occurrence 3X AMI4)
oui bien sur que tu peux , d’ailleurstu vois bien que même l’article qu’il te cite et qui est celui que j’ai joint , ne dit rien sur le sujet .ASTU ESSAY2 DE POSER LA QUESTION SUR UNE AUTRE PAGE ,
je pose la question sur un autre forum ou les reponses sont : oui les 3 à taux plein si en rapport avec le diabete ou si detersion ET defibrination
Un conseil ne te lance pas dans une procédure si tu n as pas un dossier de soins béton et toutes les photos des plaies et de leurs évolutions quotidiennes…
Bonsoir. Le mieux serait de poser la question au FNI. Si tu es adhérente c’est gratuit sinon c’est facturé 15 ou 25€. Courage
(Pas besoin d’aller voir un syndicat pour une cotation, par contre ils pourraient t’aider pour te défendre oui)
Pour ta question il suffit de se baser sur la NGAP (la vraie, la seule : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/3926/document/ngap_-_assurance_maladie_17.09.17_-_orthoptistes_2.pdf )
Où on peut lire ceci :
Titre XVI – Chapitre 2 – Article 5bis
« Pansement lourd et complexe pour un patient diabétique insulino-traité, nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuses et une détersion avec défibrination » => AMI 4
et
« Ces actes peuvent se cumuler entre eux sans application de l’article 11B des dispositions générales de la nomenclature générale des actes professionnels. »
Pour tes pansements, si pour chacun d’entre eux il y avait détersion avec défibrination (et SEULEMENT dans ce cas), alors oui tu pouvais TOUS les cumuler à taux plein.
Il n’est fait mention nul part (à ma connaissance et ma lecture) d’une limite du nombre d’actes dans ce cas 🙂
Tiens nous au courant !