bonjour à vous,
voilà je vous explique ma situation. je voudrais monter ma tournée dans ma commune qui est en zone intermédiaire et où il n’y à plus de cabinet infirmier. la mairie va construire un local pour accueillir un nouveau médecin car celui en place par à la retraite, j’ai donc saisi l’occasion pour demander si je pouvais poser ma plaque avec ce nouveau med. Mais un cabinet infirmier de la commune voisine c’est gréffé au projet. Un des infirmiers de ce cabinet veut se détacher pour poser sa plaque a coté de la mienne et les deux autres resterai dans l’autre commune. Ça serait donc le même cabinet mais a deux endroit. Est ce légale? j’ai peur qu’à cause de ça je ne puisse pas monter ma tournée car écrasé par celui existant. qu’en pensez vous? merci d’avance pour votre réponse.
cdt Gougnard Cécile
question juridique: un cabinet infirmier peut il avoir sa plaque dans deux communes différentes
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