Bonjour à tous !
Je suis en collaboration depuis 5 mois avec une IDE titulaire d’un cabinet.Nous n’avons pas encore établi de contrat.
Elle loue le local et le bail est à son nom. Tous les mois je lui verse la moitié du loyer sur présentation de sa quittance. Mon comptable (peu au fait de notre profession) me dit que ce n’est pas « légal » et que je ne pourrait pas le déduire de mes charges !
Il pense que je dois obligatoirement apparaître sur le bail.
Moi je pensais que nous pouvions faire un contrat avec une redevance de collaboration qui correspondrait à la moitié des charges du cabinet (loyer, assurance…).
Comment procédez-vous et que me conseillez-vous ?
Merci !
3 réflexions sur « bail commun ou redevance de collaboration ? »
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Bonsoir Cookie
Pour moi je dirais que ton comptable à raison il faut que tu signes un contrat de collaboration avec ta collègue et qu’elle te fasses apparaître dans le bail pour prétendre à déduction ; en fait c’est à elle de payer le loyer du cabinet et elle peut déduire de ta rétrocession d’honoraires un pourcentage correspondant aux frais liés au cabinet dont le loyer…
A bientôt
Bonjour Cookie,
Etant remplaçante je suis dans le même cas de figure que toi sauf que je suis passée par l’avocate du SNIIL qui fait apparaitre dans le cadre du contrat de collaboration le pourcentage de tes rétrocessions mensuelles établi en accord avec la titulaire ce qui correspond en clair à ta participation pour les frais du cabinet et à la présentation de sa patientèle.C’est payant mais comme cela pas de probleme et protection des 2 parties signataires.Tu as le droit d’apparaitre sur le bail en cas d’association et non de collaboration dixit l’avocate.
Merci pour vos réponses !
Fat tu as raison, je viens d’appeler mon association de gestion agréée qui me dit comme toi.
Par contre ma collègue doit me faire « des notes d’honoraires » pour la redevance que je vais payer et j’avoue ne pas avoir tout saisi.
Comment faites-vous de ton côté ?
Merci