base cotation acte

Bonjour,

Je m\’interroge sur la cotation des actes hors nomenclature. Sur quelle base se tourner ? Existe t-il une liste ? De quelle manière procéder ?
En vous remerciant par avance.

2 réflexions sur « base cotation acte »

  1. Donc, si je comprends bien, chacun peut côter selon ses envies en se basant et respectant les actes de la nomenclature ?

    Merci pour votre réponse.

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