sacem

Bonsoir, quelqu’un peut il me dire si je dois payer de la sacem pour le cabinet étant donné que aucun patient ne vient, que je n’ai pas de radio. J’ai juste l’ordinateur et encore je travaille de chez moi. Finalement ce n’est qu’une adresse. Merci de vos réponses.

5 réflexions sur « sacem »

  1. en tous cas il ne m’a jamais ete demandé de la payer …je t’alerte toutefois sur le fait que le cabinet ne peut etre qu’une adresse .il doit etre fonctionnel ,c’est la loi ,et duement agencé pour recevoir du public
    bonne soirée

  2. C’était une image pour dire que je n’y suis jamais. Bien sûr il est aménagé. Mais du coup tu me dis que l’on ne ta rien demandé alors pourquoi je reçois ce papier avec questionnaire pour évaluer la cotisation? Qui pourrait me trouver un texte de loi! Merci.

  3. Re: Sacem
    Messagede TITJO » Mar Mar 27, 2012 5:45 am

    bonjour Véga,

    étant sorti du rang, j’ai le privilège d’intervenir sans anonymer – pour la musique, il convient de diviser le local pro en 2 parties:
    – un secteur libre d’accès: entrée, salle d’attente, dégagements, toilettes…
    – un secteur où les gens ne pénètrent que sur autorisation: bureau, salles de soins.
    ce second secteur, considéré comme « privé », n’est pas soumis à la SACEM à condition que les sons émis dans cette partie ne soient pas audibles à partir du secteur libre d’accès – il en est de même si la musique est diffusée depuis la partie habitation pour ceux qui habitent sur le lieu de travail.
    le public peut écouter en MP3 perso partout (en évitant d’en faire profiter les autres) – le praticien, la secrétaire, les patients et accompagnants peuvent chanter, siffler, cantillationner (= émettre une mélodie « bouche fermée, donc par le nez ») sans payer la SACEM.
    il existe une autre formule que j’avais signalée à un agent de la SACEM qui m’a contacté plusieurs fois —> créer sa propre musique (commode avec un bon clavier en périph du PC + un logiciel genre CUBASE ou FINAL ou ABLETON) et en diffuser les enregistrements partout dans le cabinet – mais voilà, un compositeur qui envoie sa musique sans s’inscrire comme tel est-il dans les clous? va savoir…!
    je dis ça parce que, désormais réduits au budget retraite-CARPIMKO, d’anciens paraméd un peu branchés pourraient proposer aux confrères actifs des petites musiques d’ambiance inédites, non répertoriées à la SACEM, histoire de défier le système.

    D’autre part les chaines d’info ne diffusent pratiquement pas de musique (France Info -BFM – الجزيرة.نت …) et ne devraient donc pas être soumises à la musigabelle.

    ceci peut peut-etre te guider ….
    bonne journée

  4. Bonjour, j’ai aussi recu ce papier…
    Je pense qu’ils l’envoient de facon systematique a l’ouverture de l’entreprise et qu’ils ne font pas la difference entre chacunes…
    J’ai posé la question a mon comptable il a dit de ne pas y preter attention! (chose que j’ai faite!!!)

  5. Bonjour
    J’ai reçu ce papier alors que j’étais remplaçante 🙂
    Bien évidement j’en ai fait une boulette et directe au panier.
    La sacem se sert des fichiers INSEE pour envoyer leurs courriers. Une cotisation c’est toujours bon à prendre.
    Faut pas pousser nos salle d’attente ne sont pas des hall de gare. Et après tout autant donner de la lecture….

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