DERNIERE MINUTE – URGENT – AVANT LE 15 NOVEMBRE 2014,
SOUSCRIVEZ A L’ACTION COLLECTIVE DE L’ASSOCIATION AIS
Lors de la réunion du 24 octobre 2014 à MARSEIILLE, l’association AIS a décidé de saisir le Conseil d’État et de
demander la nullité des nouvelles dispositions de la NGAP (décision de l’UNCAM du 21 juillet 2014 publiée au JO le
30 septembre 2014) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029522660
La décision UNCAM du 21 juillet 2014 est une nouvelle maille du filet qui se referme peu à peu sur les IDEL
(voir « explications » ci-dessous)…
L’affaire est urgente puisque le délai de recours expire le 30 novembre et qu’il faut donc saisir un avocat au
Conseil d’État avant le 15 novembre 2014.
Aidez-nous en adhérant à l’association AIS et en souscrivant à cette action (bulletin d’adhésion et bulletin de
souscription disponibles sur le blog : http://actionidel.blogspot.fr/ ).
D’ores et déjà vous pouvez adresser votre participation par chèque, ou par virement sur le compte de l’association
AIS (RIB 11306-00059-48102896222-46) (IBAN FR76 1130 6000 5948 1028 9622 246) en précisant vos coordonnées.
Lorsque vous envoyez votre participation, si vous désirez (non obligatoire) que votre nom soit mentionné comme
demandeur à l’action, indiquez « je désire que mon nom soit mentionné comme requérant aux côtés de
l’association », et mentionnez bien vos nom, prénom, date de naissance et adresse professionnelle.
Plus nous serons nombreux plus il sera facile de réunir la somme nécessaire à cette action.
Mais ATTENTION :
Si les fonds ne sont pas réunis avant le 15 NOVEMBRE 2014, nous devrons renoncer à cette action et nous
rembourserons ceux qui auront participé. Ce serait dommage ! Nous comptons sur votre mobilisation et votre
solidarité avec les centaines d’infirmiers qui sont désormais harcelés par les CPAM.
E X P L I C A T I O N S
La décision UNCAM du 12.07.2014 modifie la NGAP au chapitre des perfusions. Après les AIS3, c’est maintenant
pour les perfusions que la NGAP introduit une notion de temps passé (« au moins une heure », « au-delà d’une
heure », « par heure »).
Nous savons déjà comment les CPAM utilisent contre les IDEL la fameuse notion de « demi-heure », en matière
d’AIS3….
La décision UNCAM du 21 juillet 2014 est une nouvelle maille du filet qui se referme peu à peu sur les IDEL :
glissement de la notion de qualité des soins vers celle de « temps passé », restauration sournoise des quotas,
contrôles statistiques et reconstitutions fictives de la « journée de l’infirmier » en fonction de « temps passés
obligatoires ». Voilà pourquoi l’association a décidé de demander la nullité de ce nouveau texte.
L’art. R4312-9 du code de la santé publique prévoit que l’infirmière exerce en parfaite indépendance. Or selon nous,
Il n’y a plus d’indépendance si les CPAM entendent contrôler nos horaires et nous imposer du temps passé au lieu de
s’occuper de la qualité des actes.
Cette action en nullité, quelle que soit son issue, est le premier acte positif qui montrera la détermination des IDEL
à se regrouper pour contrer l’offensive des CPAM. Ce recours, quelle que soit son issue, aura nécessairement des
conséquences sur le contentieux des AIS3.
Il y a URGENCE : le délai expire le 30 novembre 2014 et il faut au minimum 15 jours pour qu’il soit rédigé. Notre date
limite est donc le 15 novembre 2014. Nous avons besoin de votre aide. Cette action va mobiliser
notre association et nos avocats. Elle a un coût, difficilement chiffrable au centime près mais qui ne peut être
inférieur à 21.600EUR (18.000EUR HT + 20% de tva). MERCI