Bonjour,

Je viens sur ce forum car j’ai un soucis de cotation sur les frais de déplacement.
Je prend en charge plusieurs patients qui habitent dans une résidence « les sénioriales ».
D’après l’article 13.1, on ne peut cumuler les frais de déplacement pour la prise en charge de plusieurs patients hébergés dans un établissement régi par le code de l’action sociale.
Est ce que cette résidence fait partie de cet article?

Merci de votre aide.